Réforme des statuts : le directeur essaie-t-il de prendre les pleins pouvoirs ?

La direction souhaiterait voter au prochain conseil d’administration une réforme des statuts de notre école. En quoi l’issu de ce vote changera-t-il le fonctionnement de l’INSA ? Décryptage.

Historique

Fin 2017, la direction annonce au CA sa volonté de réformer les statuts de l’INSA de Lyon. La première proposition du directeur augmentait fortement ses pouvoirs en diminuant ceux de nos représentants. Le cœur de la Réforme consistait ainsi à modifier les rapports de force au CA en augmentant la part d’extérieurs non élus. Face aux réactions de nos représentants et des départements, E. Maurincomme a reculé en proposant un nouveau projet de statuts moins ambitieux. La mesure phare qu’était l’augmentation de la part d’extérieurs a ainsi été supprimée. Toutefois, d’autres mesures contraires aux intérêts des étudiants et du personnel subsistent.

Comment fonctionne l’INSA avec les statuts actuels ?

Les conseils statutaires

L’INSA de Lyon est dirigé par un directeur, lui-même surveillé et conseillé par 3 conseils : le Conseil d’Administration (CA), le Conseil des Études (CE), et le Conseil Scientifique (CS). Si le CE et le CS sont très majoritairement constitués de représentants des étudiants et du personnel, le CA est également constitué de 42,5 % d’extérieurs.

 

Les décisions stratégiques sont prises par le CA, il s’agit donc du conseil le plus important. Les extérieurs sont Alumni INSA Lyon, des entreprises, des collectivités territoriales, des syndicats patronaux et des syndicats ouvriers. Ils ne sont pas élus, leur présence étant justifiée par un intérêt dans la politique de l’INSA.

Les départements

L’INSA de Lyon est également constitué de 9 départements. Ceux-ci jouissent encore d’une importante autonomie. Ils définissent leur budget ainsi que leur politique de formation dans les limites imposées par la direction de l’INSA. Chaque département est dirigé par un directeur élu parmi les enseignants. Ce directeur est lui-même surveillé par un conseil de département composé d’élus enseignants et étudiants.

Quels changements si le CA vote “oui” ?

Vous pourrez retrouver le projet de Statuts ici. Les statuts actuels sont disponibles sur ce lien.

Diminution de la taille du CA de 33 à 28 membres : Perte de pouvoir pour les élus étudiants

Les faits : Le CA serait composé de 12 personnels, 12 extérieurs, et 4 étudiants. Les proportions, et donc les rapports de force, entre ces trois collèges resteraient inchangées.

Notre analyse : La direction justifie la diminution de la taille du CA par une volonté d’améliorer le dialogue entre ses membres. En effet, un CA plus petit permettrait de faciliter les discussions. Si l’objectif est louable, une diminution de 33 à 28 sera probablement très insuffisante pour l’atteindre.

La perte d’un élu étudiant (et de son suppléant) risque par ailleurs de diminuer la capacité de nos représentants à traiter les dossiers.

Globalement, la proposition a été vidée de son objectif premier: l’augmentation des pouvoirs du directeur. La direction souhaite toutefois maintenir un semblant de réforme du CA, afin de justifier le changement de statuts. Les élus ont quant à eux obtenus l’essentiel de ce qu’ils voulaient et peuvent se satisfaire d’une refonte allégée du conseil.

EDIT : Les nouveaux statuts permettraient aux extérieurs d’avoir un suppléant. Leur taux de présence, et donc leur pouvoir en conseil, pourrait ainsi augmenter.

Élections aux Conseils statutaires : Renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Les modalités des élections sont actuellement fixées par les statuts. Dans leur nouvelle version, celles-ci seraient définies par le directeur, avec l’avis consultatif d’un Comité électoral consultatif (art. 11). Les membres de ce Comité seront définis dans le futur Règlement intérieur.

Notre analyse : En fixant lui-même les modalités des élections, un directeur pourrait diminuer les chances qu’un candidat potentiellement gênant pour lui soit élu. A chaque élection, il pourrait ainsi limiter le temps de la campagne électorale, définir le périmètre des électeurs étudiants et personnels, changer le mode de scrutin, ou mettre en place des contraintes sur la constitution d’une liste électorale. Si l’usage de ce pouvoir serait politiquement dangereux pour notre directeur, la possibilité existe et crée une faille dans notre système démocratique.

EDIT : La loi impose déjà un cadre à la procédure électorale. E. Maurincomme pourra donc seulement définir les modalités des élections dans la limite de ce cadre.

Règlement intérieur : Possible renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Les statuts actuels fixent de nombreuses règles absentes des potentiels nouveaux statuts. En effet, ces derniers font régulièrement appel à un règlement intérieur qui n’est pas encore défini. La vraie Réforme ne sera donc pas seulement votée au prochain CA, mais également au moment de l’adoption du futur Règlement Intérieur.

Notre analyse : Le 1er vote concernant les statuts sera probablement celui qui captera le plus d’attention. Cette premiere partie de la Réforme permet d’affaiblir les statuts en laissant la porte ouverte à d’autres changements moins visibles, mais tout aussi importants. Il serait plus démocratique de voter en même temps les nouveaux Statuts et le nouveau Règlement.

Les directeurs de département ne seront plus forcément des enseignants : Possible renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Actuellement le directeur de département est nommé par le directeur de l’INSA de Lyon sur proposition du Conseil de département. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs. Cette dernière disposition n’est pas présente dans les nouveaux statuts. Elle pourrait toutefois l’être dans le futur Règlement.

Notre analyse : Pourquoi avoir supprimé cette disposition malgré les remarques des élus ? En fonction du nouveau règlement, les futurs directeurs de département pourront être des administratifs purs. Le directeur de l’INSA aurait alors plus de liberté pour nommer les directeurs de département, renforçant ainsi son contrôle sur ceux-ci.

EDIT : Les élus ont obtenu l’ajout de la phrase « nommé sur proposition du Conseil de département ». Celui-ci dispose ainsi d’un pouvoir non négligeable qui lui permettrait d’éviter qu’un administratif pur prenne la direction du département.

Que proposait le premier projet de statuts ?

Le premier projet de statuts de notre directeur pouvait renforcer considérablement ses pouvoirs en diminuant ceux des élus. Face aux réactions des ces derniers, et des départements, E. Maurincomme a reculé en proposant un nouveau projet moins ambitieux. Quelles conséquences pour l’INSA si celui-ci avait été adopté ?

L’Insatiable a eu accès aux premiers documents de travail par le biais du Syndicat FSU. Les analyses se basent sur leur travail de fond. Vous pourrez retrouver leur analyse ici, ainsi que les statuts actuels.

Plus d’extérieurs au CA : Renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Le CA aurait pu passer de 42,5 % à 50 voire 55 % d’extérieurs non élus (art. 2). Nos élus étudiants et personnels n’auraient alors plus été majoritaires.

Notre analyse : Historiquement, les extérieurs ont eu tendance à suivre les propositions de la direction sans les contester. Étant extérieurs à l’INSA, ceux-ci ont en effet moins le temps et les moyens d’avoir un regard critique sur les mesures proposées. Par ailleurs, leurs intérêts peuvent diverger de ceux des étudiants et du personnel. N’étant pas un groupe uni, ils ne peuvent pas se coordonner. En suivant le vieil adage diviser pour mieux régner, un directeur habile peut donc les utiliser comme des alliés de choix. Cette tentative de réforme dénote par ailleurs le poids de plus en plus grand des entreprises dans les stratégies de formation.

Disparition des CR publics des conseils statutaires : Renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : L’article 6 des statuts actuels contraignent la direction à publier un compte-rendu des décisions prises en conseil statutaire. Cette obligation aurait pu disparaître.

Notre analyse : Les CR sont actuellement peu lus des étudiants. Ils sont toutefois un moyen d’information essentiel. Grâce aux CR, L’Insatiable a pu obtenir des informations sur des négociations passées entre la direction et CPE sur un projet de fusion d’écoles. L’Insatiable a également pu obtenir la preuve qu’É.Maurincomme souhaite augmenter les frais de scolarité.

La transparence des décisions et des débats est essentielle dans une gouvernance saine. Pour que celle-ci soit effective, une diffusion large des comptes rendus du CA est nécessaire.

Abstention supprimée en Conseil : Renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Les statuts auraient supprimé la possibilité de s’abstenir en Conseil Statutaire (art. 13).

Notre analyse : L’abstention n’est pas gênante en soi, pourquoi la supprimer ? En effet, celle-ci permet d’exprimer un doute lorsque le membre du Conseil estime qu’il n’a pas assez d’informations, ou que celles-ci ont été mises à sa disposition trop tard. Supprimer l’abstention aurait poussé les élus à faire un choix entre « oui » et « non » même en l’absence d’informations sur le vote. Il est plus difficile de dire « non » à une mesure que de s’abstenir. Certains indécis auraient ainsi été amenés à voter « oui » alors qu’ils se seraient abstenus s’ils en avaient eu le droit.

EDIT : Certains élus, ainsi que le Conseil scientifique, avaient approuvé cette mesure.

Notre analyse globale

Transparence

La transparence au sujet d’un vote aussi important est encore une fois loin d’être exemplaire. La direction a peu communiqué auprès des étudiants et personnels. Pourtant les statuts représentent notre Constitution, et pourraient donc être votés par l’ensemble des étudiants et personnels par référendum. Par ailleurs, la rapidité du vote ne facilite pas l’appropriation du sujet par les élus, les étudiants, et les personnels.

Pourquoi une telle réforme ?

Cette réforme aurait pour but de dépoussiérer des statuts devenus trop vieux. Ces derniers sont en effet en place depuis plusieurs dizaines d’années. Pourtant, s’ils doivent éventuellement être modernisés, cette réforme n’a rien d’urgent. Pourquoi un tel empressement ? Cette Réforme suivrait-elle d’autres objectifs ?

La première proposition de la direction montre sa volonté d’augmenter ses pouvoirs. Pourquoi ? Nous possédons trop peu d’informations pour déterminer ses motivations. Nous pouvons donc seulement faire des suppositions. En effet,  cette réforme intervient en même temps que le dossier tout aussi brûlant de l’IDEX Lyon. Pourtant moteur du projet, notre directeur a récemment pris ses distances de celui-ci. Si ses motivations peuvent être sincères, il est également possible que É.Maurincomme essaie de gagner du temps en attendant la mise en place des nouveaux statuts. En effet, les principaux perdants de la Réforme sont également ceux qui sont le plus opposés au projet d’IDEX (étudiants, syndicats, enseignants). Avec plus de pouvoir, notre directeur aurait alors plus de liberté pour négocier la fusion entre notre établissement et l’Université de Lyon.

Une victoire de nos représentants

Notre directeur a reculé sur certaines propositions face aux réactions des représentants du personnel, des étudiants, et des départements. Si cette victoire n’est pas totale, elle montre le rôle fondamental que peuvent jouer nos représentants dans la politique de l’établissement. Soutenons-les, aidons-les, et votons !

Les solutions aux dysfonctionnements de notre école sont absentes du projet de statuts

L’INSA a connu plusieurs dysfonctionnements majeurs ces dernières années :

  • Le précédent directeur, A. Storck, a très fortement dégradé la situation financière de l’INSA sous son mandat. A la fin de celui-ci, notre école était proche de la faillite. Si des contre-pouvoirs plus importants avaient été mis en place, cette situation aurait pu être évitée, et les restrictions budgétaires drastiques de ces dernières années n’auraient pas eu lieu.
  • Notre directeur actuel, E. Maurincomme, prend des décisions majeures sur le projet d’IDEX quasiment sans contrôle de nos représentants. Les conséquences de ces décisions sont aujourd’hui inconnues.

Notre analyse : Ces dysfonctionnements proviennent en partie du manque de contre-pouvoir au directeur. La réforme des Statuts pourrait être l’occasion d’augmenter les pouvoirs de nos élus, quelques propositions :

  • Augmentation les prérogatives du CA
  • Diminution de la part d’extérieurs, et augmentation de la part de personnels et étudiants au CA (la loi impose un minimum de 30 % d’extérieurs au CA, nous sommes actuellement à 42,5 %).
  • Donner un statut spécial aux élus des étudiants et du personnel afin de leur libérer du temps (validation ECTS pour les étudiants, rémunérations pour les personnels ?). EDIT : Les élus étudiants peuvent déjà valider des ECTS et aménager leur scolarité.
  • Création d’un organe de formation des élus
  • Mise en place d’un référendum pour les décisions importantes telles que la réforme des Statuts, ou la fusion avec l’Université de Lyon.

Et ensuite ?

Étudiants et personnels, le vote n’a pas encore eu lieu. Face au déni de démocratie, et au manque de transparence, c’est à nous de nous approprier le sujet. Il est encore temps de faire des propositions à nos élus afin d’alimenter les débats du prochain CA : https://goo.gl/forms/v7B0wvgkvU6okyxN2

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2 commentaires

  1. Bonjour à tous,
    Elu étudiant au conseil d’administration de l’INSA Lyon et faisant parti du groupe de travail sur les statuts de l’INSA Lyon, je tiens à apporter quelques précisions et quelques critiques à l’égard votre article.
    Tout d’abord, je vous remercie de vous intéresser à la politique de notre établissement qui est bien souvent trop boudée des étudiants. Je rappelle que, même si elle ne concerne pas directement les étudiants, la politique de notre école à des conséquences indirectes sur ces derniers. Formation, diplôme, vie sur le campus, tarifs, restaurants, logements, etc…
    Avant de commenter dans les détails les points soulevés par l’article, je tiens à faire part de mon étonnement sur la forme de l’article. Outre le titre choquant « le directeur essaie-t-il de prendre les pleins pouvoirs? », la forme de l’article jugeant chaque changement sur un rapport de « perte/gain de pouvoir » est mal adaptée. Les statuts ne se limitent pas seulement à la répartition des pouvoirs dans l’école, ils définissent aussi et surtout les missions et objectifs de l’INSA : sa raison d’être. Même si ce contenu fait un peu moins débat aujourd’hui, c’est la partie qui est peut-être la plus importante dans les statuts car chaque mot choisie pour définir notre école à son importance et son impact dans les futures décisions qui seront adoptées. Une volonté de la direction qui a fait récemment débat par exemple c’est le choix de supprimer la notion de « prépa » concernant le premier cycle pour insister sur le fait que le PC fait partie de la formation continue d’ingénieur. Cependant, au vu de la méthode de répartition (au classement) dans les départements et donc de la compétition que cela implique, on peut aisément comparer le premier cycle à une classe préparatoire. Le débat reste ouvert.
    Afin d’apporter une réponse claire et brève, je vais commenter partie par partie l’article sur les points qui ont attiré mon attention.

    # Fonctionnement des conseils
    Dans cet article, le conseil d’administration (et celui de département) est présenté comme ayant pour rôle de « surveiller » le directeur. Je pense que ce terme n’est pas tellement adapté, en effet la direction est à l’origine des propositions présentés au CA. Je dirais plutôt que le CA valide (ou ne valide pas) les propositions du directeur et plus généralement de la direction.
    Le conseil d’administration défini dans l’article comme « le conseil le plus important ». Même si dans la mesure où il s’agit du seul conseil où les décisions sont décisionnaires (les autres conseils ne font que donner un avis) le conseil d’administration est celui qui a le plus de poids dans les décisions, il ne faut pas négliger l’importance du conseil des études et du conseil scientifique où les débats et les amendements aux propositions de la direction sont les plus importants. Pour résumer, on peut dire que le conseil des études et les conseils scientifiques sont les principaux acteurs de la politique de l’école et le conseil d’administration n’a pour rôle que de valider les travaux effectués par ces conseils en amont.

    # Diminution de la taille du CA
    Comme le souligne correctement l’article, les nouveaux statuts prévoient qu’un élu étudiant de moins siège au conseil d’administration. Cela constitue effectivement une diminution de notre capacité à traiter les dossiers politiques de notre école (mais non pas une perte de pouvoir).
    Notons qu’aujourd’hui, le principal frein à la représentation des étudiants est le manque d’implication des étudiants. En effet, sur la trentaine d’élus étudiants au conseil d’administration et au conseil des études, seuls une dizaine sont impliqués dans leur rôle d’élu. Et encore, ces derniers doivent faire des gros sacrifices sur leurs engagements dans les autres associations et sur leurs loisirs. Pour ces raisons, la perte d’un élu au conseil d’administration et de son suppléant n’aurait aujourd’hui que peu d’impact sur la représentation étudiante à l’heure actuelle.
    La première des actions pour augmenter la représentation étudiante dans la politique de l’INSA doit d’abord venir des étudiants eux-mêmes en s’intéressant plus à l’actualité politique de leur école d’une part, et en s’engageant pour les plus volontaires dans le rôle d’élu d’autre part.

    # Elections aux conseils statutaires
    Alors là, de mon point vu l’analyse réalisée dans cet article sur les dispositions pour les élections est totalement erronée. Il est vrai que les statuts actuels prévoient de manière légèrement plus précise les modalités d’élections que les nouveaux statuts proposés. Cependant, comme pour tous les statuts de n’importe quel organisme, la loi prévaut sur les statuts. C’est-à-dire que, qu’importe ce qu’il soit écrit dans les statuts, si la loi prévoit une disposition qui va à l’encontre des statuts c’est la loi qu’il faudra respecter. Pour les élections dans les conseils, le code de l’éducation (qui est donc la loi que nous devons respecter) prévoit déjà beaucoup de règles à respecter. Les nouveaux statuts font référence au code de l’éducation qui est susceptible de changer dans le futur plutôt que de réécrire mot pour mot les textes avec risque de voir la loi changer et nos statuts devenir invalides.
    Certes, le directeur garde une certaine liberté dans le processus des élections mais il devra toujours respecter les contraintes fortes imposées par le code l’éducation lors de l’organisation des élections. Le périmètre des électeurs étudiants et personnels est aujourd’hui clairement défini par le code de l’éducation, le directeur ne peut donc changer ce dernier. On imagine alors difficilement que le directeur puisse diminuer les chances d’un candidat d’être élu comme écrit dans l’article.

    # Règlement Intérieur
    Comme le souligne l’article, beaucoup de « règles » importantes sont absentes des statuts. En effet, afin d’être plus léger et d’aller à l’essentiel, les nouveaux statuts sont contenus au strict minimum. Pour les détails sur le fonctionnement de notre école, les statuts renvois au règlement intérieur qui contiendra toutes ces précisions.
    L’intérêt de préciser le maximum de chose dans le règlement intérieur est la souplesse. En effet pour modifier les statuts, il faut un vote du conseil d’administration et une validation du ministère : un processus long et fastidieux. Pour modifier un règlement intérieur, il faut simplement qu’il passe devant le conseil d’administration de l’école. L’avantage c’est qu’en cas de modification mineur à apporter sur certains détails, il sera très facilement de modifier le texte et donc les « règles » de notre école. L’inconvénient, c’est que certaines choses très stratégiques et importantes pour la politique de notre école pourront être changé assez facilement par la direction si elle arrive à convaincre le conseil d’administration.
    Comme le dit l’article, le vote des statuts n’a donc plus trop d’enjeux aujourd’hui. Le vote important sera celui du règlement intérieur. Notons qu’une première version du règlement intérieur devrait être présentée le jour du vote des statuts par le conseil d’administration. Il aurait été en effet plus démocratique pour nous, élus, de voter en même temps les deux textes : règlement intérieur et statuts.

    # Raison de la réforme
    Effectivement, comme vous le précisez le but de la réforme est de dépoussiérer nos statuts qui ne respectent plus le code de l’éducation (et donc manque un peu d’intérêt sur certains points).
    Mais il n’y a pas d’urgence à refaire les statuts, cette histoire de refonte des statuts traine dans les placards depuis plusieurs années et c’est seulement maintenant que la direction commence le travail. Un an après l’IDEX c’est vrai que l’on peut se poser des questions, surtout au regard de la première version proposée par la direction. Je ne commenterai pas plus ce contexte de l’IDEX car je ne sais pas vraiment quoi en penser.
    Une fois la réforme des statuts engrangée, l’urgence est que les nouveaux statuts soient proclamés avant la prochaine rentrée. En effet, à la rentrée prochaine les membres des conseils statutaires seront renouvelés. Le but est de faire les nouvelles élections avec les nouveaux statuts. Si l’on change de statuts en cours de mandats, la direction devra procéder à de nouvelles élections pour respecter les nouveaux statuts. Ce qui ferait deux élections en peu de temps donc de la confusion pour les électeurs et une charge supplémentaire pour l’organisation de ces élections. Notons que le ministère peut mettre environ trois mois avant de donner son avis sur les nouveaux statuts (et plus encore pour les valider).

    Si vous avez des questions ou souhaitez vous investir dans la vie politique de l’INSA, n’hésitez pas à contacter les élus étudiants via l’adresse : elus.etudiants@insa-lyon.fr ou directement sur la page facebook https://www.facebook.com/elus.insa.lyon
    Clément GRAND.

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