Réforme des statuts : réponse d’un élu étudiant

Réponse d’un élu étudiant membre du CA à l’article de l’insatiable sur la réforme des statuts INSA.

Élu étudiant au conseil d’administration de l’INSA Lyon et faisant parti du groupe de travail sur les statuts de l’INSA Lyon, je tiens à apporter quelques précisions et quelques critiques à l’égard votre article.

Tout d’abord, je vous remercie de vous intéresser à la politique de notre établissement qui est bien souvent trop boudée des étudiants. Je rappelle que, même si elle ne concerne pas directement les étudiants, la politique de notre école a des conséquences indirectes sur ces derniers. Formation, diplôme, vie sur le campus, tarifs, restaurants, logements, etc…

Avant de commenter dans les détails les points soulevés par l’article, je tiens à faire part de mon étonnement sur la forme de l’article. Outre le titre choquant « le directeur essaie-t-il de prendre les pleins pouvoirs? », la forme de l’article jugeant chaque changement sur un rapport de « perte/gain de pouvoir » est mal adaptée. Les statuts ne se limitent pas seulement à la répartition des pouvoirs dans l’école, ils définissent aussi et surtout les missions et objectifs de l’INSA : sa raison d’être. Même si ce contenu fait un peu moins débat aujourd’hui, c’est la partie qui est peut-être la plus importante dans les statuts car chaque mot choisi pour définir notre école a son importance et son impact dans les futures décisions qui seront adoptées. Une volonté de la direction qui a fait récemment débat par exemple, c’est le choix de supprimer la notion de « prépa » concernant le premier cycle pour insister sur le fait que le PC fasse partie de la formation continue d’ingénieur. Cependant, au vu de la méthode de répartition (au classement) dans les départements et donc de la compétition que cela implique, on peut aisément comparer le premier cycle à une classe préparatoire. Le débat reste ouvert.
Afin d’apporter une réponse claire et brève, je vais commenter partie par partie l’article sur les points qui ont attiré mon attention.

Fonctionnement des conseils

Dans cet article, le conseil d’administration (et celui de département) est présenté comme ayant pour rôle de « surveiller » le directeur. Je pense que ce terme n’est pas tellement adapté, en effet la direction est à l’origine des propositions présentés au CA. Je dirais plutôt que le CA valide (ou ne valide pas) les propositions du directeur et plus généralement de la direction.
Le conseil d’administration défini dans l’article comme « le conseil le plus important ». Même si dans la mesure où il s’agit du seul conseil où les décisions sont décisionnaires (les autres conseils ne font que donner un avis) le conseil d’administration est celui qui a le plus de poids dans les décisions, il ne faut pas négliger l’importance du conseil des études et du conseil scientifique où les débats et les amendements aux propositions de la direction sont les plus importants. Pour résumer, on peut dire que le conseil des études et les conseils scientifiques sont les principaux acteurs de la politique de l’école et le conseil d’administration n’a pour rôle que de valider les travaux effectués par ces conseils en amont.

Diminution de la taille du CA

Comme le souligne correctement l’article, les nouveaux statuts prévoient qu’un élu étudiant de moins siège au conseil d’administration. Cela constitue effectivement une diminution de notre capacité à traiter les dossiers politiques de notre école (mais non pas une perte de pouvoir).
Notons qu’aujourd’hui, le principal frein à la représentation des étudiants est le manque d’implication de ceux-ci. En effet, sur la trentaine d’élus étudiants au conseil d’administration et au conseil des études, seuls une dizaine sont impliqués dans leur rôle. Et encore, ces derniers doivent faire de gros sacrifices sur leurs engagements dans les autres associations et sur leurs loisirs. Pour ces raisons, la perte d’un élu au conseil d’administration et de son suppléant n’aurait aujourd’hui que peu d’impact sur la représentation étudiante à l’heure actuelle.
La première des actions pour augmenter la représentation étudiante dans la politique de l’INSA doit d’abord venir des étudiants eux-mêmes, en s’intéressant plus à l’actualité politique de leur école d’une part, et en s’engageant pour les plus volontaires dans le rôle d’élu d’autre part.

Élections aux conseils statutaires

Alors là, de mon point vu l’analyse réalisée dans cet article sur les dispositions pour les élections est totalement erronée. Il est vrai que les statuts actuels prévoient de manière légèrement plus précise les modalités d’élections que les nouveaux statuts proposés. Cependant, comme pour tous les statuts de n’importe quel organisme, la loi prévaut sur les statuts. C’est-à-dire que, qu’importe ce qu’il soit écrit dans les statuts, si la loi prévoit une disposition qui va à l’encontre des statuts c’est la loi qu’il faudra respecter. Pour les élections dans les conseils, le code de l’éducation (qui est donc la loi que nous devons respecter) prévoit déjà beaucoup de règles à respecter. Les nouveaux statuts font référence au code de l’éducation qui est susceptible de changer dans le futur plutôt que de réécrire mot pour mot les textes avec risque de voir la loi changer et nos statuts devenir invalides.
Certes, le directeur garde une certaine liberté dans le processus des élections mais il devra toujours respecter les contraintes fortes imposées par le code l’éducation lors de l’organisation des élections. Le périmètre des électeurs étudiants et personnels est aujourd’hui clairement défini par le code de l’éducation, le directeur ne peut donc changer ce dernier. On imagine alors difficilement que le directeur puisse diminuer les chances d’un candidat d’être élu comme écrit dans l’article.

Règlement Intérieur

Comme le souligne l’article, beaucoup de « règles » importantes sont absentes des statuts. En effet, afin d’être plus léger et d’aller à l’essentiel, les nouveaux statuts sont contenus au strict minimum. Pour les détails sur le fonctionnement de notre école, les statuts renvoient au règlement intérieur qui contiendra toutes ces précisions.
L’intérêt de préciser le maximum de chose dans le règlement intérieur est la souplesse. En effet pour modifier les statuts, il faut un vote du conseil d’administration et une validation du ministère : un processus long et fastidieux. Pour modifier un règlement intérieur, il faut simplement qu’il passe devant le conseil d’administration de l’école. L’avantage c’est qu’en cas de modification mineur à apporter sur certains détails, il sera très facilement de modifier le texte et donc les « règles » de notre école. L’inconvénient, c’est que certaines choses très stratégiques et importantes pour la politique de notre école pourront être changé assez facilement par la direction si elle arrive à convaincre le conseil d’administration.
Comme le dit l’article, le vote des statuts n’a donc plus trop d’enjeux aujourd’hui. Le vote important sera celui du règlement intérieur. Notons qu’une première version du règlement intérieur devrait être présentée le jour du vote des statuts par le conseil d’administration. Il aurait été en effet plus démocratique pour nous, élus, de voter en même temps les deux textes : règlement intérieur et statuts.

Raison de la réforme

Effectivement, comme vous le précisez le but de la réforme est de dépoussiérer nos statuts qui ne respectent plus le code de l’éducation (et donc manque un peu d’intérêt sur certains points).
Mais il n’y a pas d’urgence à refaire les statuts, cette histoire de refonte des statuts traîne dans les placards depuis plusieurs années et c’est seulement maintenant que la direction commence le travail. Un an après l’IDEX c’est vrai que l’on peut se poser des questions, surtout au regard de la première version proposée par la direction. Je ne commenterai pas plus ce contexte de l’IDEX car je ne sais pas vraiment quoi en penser.
Une fois la réforme des statuts engrangée, l’urgence est que les nouveaux statuts soient proclamés avant la prochaine rentrée. En effet, à la rentrée prochaine les membres des conseils statutaires seront renouvelés. Le but est de faire les nouvelles élections avec les nouveaux statuts. Si l’on change de statuts en cours de mandats, la direction devra procéder à de nouvelles élections pour respecter les nouveaux statuts. Ce qui ferait deux élections en peu de temps donc de la confusion pour les électeurs et une charge supplémentaire pour l’organisation de ces élections. Notons que le ministère peut mettre environ trois mois avant de donner son avis sur les nouveaux statuts (et plus encore pour les valider).

 

Si vous avez des questions ou souhaitez vous investir dans la vie politique de l’INSA, n’hésitez pas à contacter les élus étudiants via l’adresse : elus.etudiants@insa-lyon.fr ou directement sur la page facebook https://www.facebook.com/elus.insa.lyon

Clément GRAND

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